La Cour d’appel accueille la requête de Druide

La Cour d’appel du Québec a accueilli, tout juste avant les Fêtes, la requête de Druide informatique d’interjeter appel du jugement rendu par la Cour supérieure sur la demande en injonction et dommages de Québec Amérique (« QA »). En plus d’accepter d’entendre l’appel de Druide, la Cour suspend l’exécution de toutes les conclusions financières du jugement de première instance et précise qu’il ne s’agit pas d’un cas de vol de propriété intellectuelle, mais bien d’une relation commerciale légitime s’étant détériorée.

La Cour d’appel, sous la plume du juge Mark Schrager, prend en effet la peine de souligner que la cause « n’est pas un cas de piratage de logiciel ou de vol de propriété intellectuelle » ; il s’agit plutôt d’une « relation jamais reflétée dans une entente formelle et qui s’est malheureusement détériorée ». Le juge Schrager affirme que Druide soulève des « questions importantes qui méritent d’être jugées par la Cour d’appel ». (Le jugement étant en anglais, les traductions sont le fait de Druide.)

Rappelons que par son action, QA cherchait à contraindre Druide au retrait de contenus du Dictionnaire Visuel (les « Œuvres ») dans les éditions HD, 8 et 9 du logiciel Antidote. La juge Élise Poisson de la Cour supérieure a rejeté la prétention de QA selon laquelle il n’y avait jamais eu d’entente entre les parties à cet égard, constatant au contraire que QA avait clairement consenti à l’utilisation des Œuvres dans Antidote HD. Elle a toutefois ajouté que ce consentement ne valait pas pour Antidote 8 et 9, commettant ainsi, selon les procureurs de Druide, une erreur déterminante sur laquelle la Cour d’appel a accepté de se prononcer.

D’autres erreurs, souvent factuelles, sont aussi portées à l’attention de la Cour d’appel. À titre d’exemple, la juge Poisson reproche à Druide l’utilisation des Œuvres dans le volet anglais de la version bilingue d’Antidote 9, alors qu’elles ne sont pourtant utilisées que dans le volet français, conformément à l’entente avec QA.