La Cour suprême dit non à Québec Amérique

La Cour suprême du Canada a rejeté la plus récente requête des Éditions Québec Amérique (« QA ») contre Druide informatique. Elle met ainsi fin à une saga judiciaire qui aura duré près d’une décennie et confirme la décision rendue par trois juges de la Cour d’appel du Québec : Druide n’a pas violé les droits d’auteur de QA.

Rappelons que QA a intenté son action initiale le 13 aout 2012 et ne l’a annoncée que trois mois plus tard, en plein Salon du livre de Montréal, dans le but évident de nuire à Druide informatique et sa filiale, les Éditions Druide. Par cette action, QA cherchait à contraindre Druide au retrait de contenus du Dictionnaire Visuel dans l’édition HD du logiciel Antidote, alléguant qu’il n’y avait jamais eu d’entente à cet égard. Les nombreux juges ayant été appelés à se prononcer sur cette prétention l’ont tous rejetée, constatant au contraire que QA avait clairement consenti à l’utilisation des contenus.

Dans un jugement rendu le 21 janvier 2013, rejetant cette fois une autre requête de QA, la Cour supérieure avait même statué que «Québec Amérique a accepté d’opérer dans un cadre parfois vague, parfois défini, mais toujours évolutif, tout comme si elle voulait ménager ses arrière-gardes au cas où le projet tournerait au vinaigre». Druide s’était réjouie de ce premier jugement puisqu’elle utilisait des contenus du Dictionnaire Visuel dans Antidote depuis 1998, conformément aux licences consenties par QA. 

Pour le président du conseil et chef de la direction de Druide informatique, André d’Orsonnens, la guérilla judiciaire menée par QA est déplorable : « Même si nous sommes heureux du jugement rendu par la Cour suprême, il faut bien constater tout le temps, les efforts et les ressources financières que nous avons dû consacrer à repousser cette poursuite vindicative. Au moins, les Éditions Québec Amérique ont été condamnées à payer les frais de justice des dix dernières années, ce qui représente un montant d’argent substantiel. »