Québec Amérique déboutée en Cour supérieure

Dans un jugement rendu hier, la Cour supérieure du district de Montréal a rejeté la requête de Québec Amérique (QA) pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde contre Druide informatique. Par cette requête, QA tentait de contraindre Druide au retrait immédiat, dans son logiciel Antidote 8, de contenus du Dictionnaire Visuel.

Ainsi, la Cour ne retient pas la prétention de QA selon laquelle il n’y a jamais eu d’entente entre les parties, déclarant que «Québec-Amérique a accepté d’opérer dans un cadre parfois vague, parfois défini, mais toujours évolutif (...)». La Cour conclut que la requête de QA «s’inscrit dans une stratégie» pour «augmenter le niveau de pression sur Druide dans le cadre de leurs négociations», rappelant que «tel n’est pas et ne doit jamais être l’utilité et l’objectif d’une ordonnance de sauvegarde».

La nature abusive du recours de QA a d’ailleurs été dénoncée par Druide qui demande à la Cour de la condamner au paiement de dommages punitifs. Cette demande devrait être entendue d’ici deux ans.

Druide se réjouit du jugement prononcé hier puisqu’elle utilise — dans le respect des licences consenties par QA — des contenus du Dictionnaire Visuel dans son logiciel Antidote depuis près de 15 ans. Les partenaires et clients de Druide peuvent donc continuer à se procurer Antidote 8 sans entrave et à l’utiliser en toute quiétude.

Voir aussi :

La Cour suprême dit non à Québec Amérique

25 mars 2021 Communiqués de presse